Propriétaire du site : https://marion-sornay-apa.fr, SORNAY Marion, 5 rue du chanois 25870 GENEUILLE, 07 77 36 71 61
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive)
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
– Sur les destinataires de ces données personnelles
– Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://marion-sornay-apa.fr
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Téléphone
La collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande de renseignements, une demande de rendez-vous, une demande de collaboration/partenariat ou une autre demande quelconque. Elles me permettent de vous recontacter pour comprendre vos attentes.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur (case à cocher dans le formulaire de contact).
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : le temps nécessaire au traitement de la demande, et suivant la nature de la demande jusqu’à 3 ans maximum à compter de la collecte des données.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2 : Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://marion-sornay-apa.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone ci-contre : 09 72 10 10 07 ou 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l’utilisateur est demandé lorsqu’est impliquée l’analyse de données à caractère personnel.
Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. Une fois le temps imparti, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Les « cookies » non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le disque dur de l’utilisateur qu’après son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Le site utilise 1 « cookie » qui est nécessaire. Les cookies nécessaires sont requis pour activer les fonctionnalités de base de ce site, telles que la sécurisation de la connexion ou l’ajustement de vos préférences de consentement. Ces « cookies » ne stockent pas de données personnelles identifiables.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Si l’utilisateur désactive les fichiers « cookies », il pourra continuer sa navigation sur le site. Néanmoins, un dysfonctionnement du site dû à cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Marion SORNAY, Entreprise Individuelle (EI).
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 5 rue du chanois, 25870 GENEUILLE
Par téléphone : 07 77 36 71 61
Par e-mail : marion.sornay.apa@gmail.com / marion.s2002@hotmail.fr
Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Le responsable du traitement des données s’engage à avertir l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) : l’utilisateur peut demander le droit d’accès, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : /
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
– Droit de déterminer le sort des données après la mort : Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) : dans le cas où le responsable du traitement des données déciderait de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Marion SORNAY, 5 rue du chanois, 25870 GENEUILLE.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://marion-sornay-apa.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/02/2024, a été mise à jour le 01/03/2024.